Nouvelles : Un conducteur peut être accusé de conduite avec facultés affaiblies même s'il n'a pas conduit depuis deux heures

Un conducteur peut être accusé de conduite avec facultés affaiblies même s'il n'a pas conduit depuis deux heures

Tous les détails à l'intérieur...

Publié le par Les Autos dans Nouvelles
Partager sur Facebook
0 0 Partages

La  nouvelle loi qui régit l'alcool au volant au pays ne fait vraiment pas l'unanimité et des avocats avancent même que celle-ci pourrait permettre aux policiers d'arrêter et d'accuser de conduite avec facultés affaiblies quelqu'un qui n'a pas conduit depuis deux heures.

Un avocat de Toronto nommé Daniel Brown a expliqué que la loi C-46 faisait en sorte que des conducteurs pourraient faire face à des accusations criminelles même s’ils étaient totalement sobres lorsqu’ils étaient derrière le volant.

Étant donné qu'un simple refus de se soumettre à un test de dépistage peut entraîner une accusation criminelle et que les policiers n'ont plus besoin de motifs valables afin de suspecter un conducteur de se trouver en état d'ébriété, cela peut donc donner lieu à des situations particulièrement injustes dans certains cas.

À titre d'exemple, l'avocat avance qu'un conducteur qui boirait deux heures après avoir pris le volant pourrait faire l'objet d'une accusation criminelle.

Parmi les autres scénarios plutôt surprenants qui ont été identifiés par l'avocat, celui-ci explique qu'un conducteur n'ayant pas l'intention de reprendre le volant pourrait même faire l'objet d'une accusation criminelle: "Vous pouvez imaginer une situation dans laquelle un mari et sa femme sont ensemble. Le mari se rend au bar en sachant que sa femme sera la conductrice désignée sur le chemin du retour et qu'elle ne consommera pas d'alcool ce soir-là. Le mari boit de l'alcool et est maintenant au-dessus de la limite et a conduit un véhicule au cours des deux heures précédentes".

L'avocat poursuit cet exemple en illustrant qu'un policier pourrait entrer légalement dans le bar et interroger l’homme, ou l’attendre près de son véhicule afin d'attendre le moment pour exiger de lui qu'il subisse un alcooltest et même l'arrêter par la suite: "Même s'il se rend du côté passager de la voiture, s’il a conduit dans les deux dernières heures et qu’il dépasse la limite permise".

CBC News a interrogé des avocats afin de savoir ce qu'ils feraient s'ils avaient à défendre un tel cas en cour et ceux-ci n'ont pas caché qu'ils contesteraient la loi, quitte à se rendre en Cour suprême du Canada, dans le but de tester sa constitutionnalité.

En d'autres mots, avec le temps des Fêtes qui s'en vient, on risque d'avoir l'occasion de s'en reparler d'ici peu de temps...

Partager sur Facebook
0 0 Partages

Source: ICI Radio-Canada · Crédit Photo: Adobe Stock