Nouvelles : Près de 8600 Québécois n'auront pas à payer leurs contraventions

Près de 8600 Québécois n'auront pas à payer leurs contraventions

C'est leur jour de chance.

Publié le par Les Autos dans Nouvelles
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Vous avez toujours rêvé de ne pas payer la contravention que vous avez prise il y a plus de deux ans ? Et bien c'est peut-être votre jour de chance puisque plus de 8600 Québécois n'auront pas à payer leurs contraventions pour des raisons de délais déraisonnables.

C'est le quotidien le Journal de Montréal qui rapporte cette nouvelle qui va faire plaisir à beaucoup de monde, mais qui va surtout ternir de nouveau l'image de la justice québécoise. En effet,  plus de 8600 Québécois n'auront pas à payer leurs contraventions pour des raisons de délais déraisonnables. D'après les informations du média, c'est le Directeur des poursuites criminelles et pénales qui a a demandé l'annulation de 8578 constats d'infractions parce que la justice a mis trop de temps à les traiter. Parfois, cela faisait plus de quatre ans que certains constats d'infractions avaient été donnés.

Toujours selon les informations de TVA Nouvelles qui cite l'arrêt Jordan émis par la Cour Suprême, il faut qu'un citoyen soit entendu par un juge dans un délai de 18 mois après que le constat d'infraction a été donné. Si ce n'est pas le cas, la contravention peut être annulée. La chaîne de télévision explique que la grande majorité des contraventions annulées sont liées à des infractions au Code de la route. 

Malheureusement ce n'est pas forcément un bon message envoyé aux citoyens parce que cela veut dire qu'on peut enfreindre la loi et ne pas être sanctionné en retour. En effet, la majorité des contraventions sont liés à de la conduite dangereuse, à l'utilisation d'un cellulaire au volant ou à un excès de vitesse. Cela n'est donc pas l'idéal pour faire comprendre aux citoyens qu'il faut respecter de la route. S'il n'y a pas de sanction après une infraction, cela va laisser la porte ouverte à ne plus rien respecter.

Mais ce n'est pas tout, il n'y a pas que la crédibilité du système de justice qui est en jeu, mais aussi la santé financière de l'État puisque le gouvernement du Québec se prive d'un revenu d'environ 3,5 millions de dollars avec ces 8578 constats d'infractions annulés. Selon les chiffres que le Journal de Montréal s'est procurés, l'amende moyenne tourne autour de 400 dollars. Si vous êtes concernés par ces annulations, vous allez recevoir une lettre chez vous dans les prochains jours si ce n'est pas déjà fait.

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Source: Journal de Montréal · Crédit Photo: