Nouvelles : Les conducteurs peuvent utiliser la fonction haut-parleur s'ils ne tiennent pas le téléphone, tranche un juge

Les conducteurs peuvent utiliser la fonction haut-parleur s'ils ne tiennent pas le téléphone, tranche un juge

Tous les détails à l'intérieur.

Publié le par Les Autos dans Nouvelles
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Pouvez-vous conduire en vous servant de la fonction « haut-parleur » de votre téléphone pour avoir une conversation? Si la Cour municipale de Rosemère a tranché que tout utilisation du cellulaire au volant contrevient au Code de la sécurité routière, la Cour supérieure du Québec, elle, vient de juger que cette fonction est tout à fait légale.

Un conducteur a déclaré que son téléphone avait sonné quand il conduisait. Sa conjointe, qui était passagère, a répondu à l'appel et elle tenait le téléphone en mode « haut-parleur » dans sa main pour qu'il puisse avoir une conversation. À l'intérieur du lave-auto, le conducteur a pris le téléphone en main en raison du bruit ambiant. 

La Cour municipale avait jugé que la fonction « haut-parleur » du téléphone n'était pas autorisée puisque le dispositif mains libres n'était pas « externe » à l’appareil. Mais le juge Mario Longpré de la Cour supérieure du Québec a déclaré que c'était une erreur puisque le conducteur n'avait pas manipulé son téléphone ou fait usage de l'écran. 

Cette décision surprenante signifie donc qu'un conducteur pourrait accepter un appel et activer lui-même la fonction « haut-parleur » d'après Me Thierry Rassam, qui a accordé une entrevue à La Presse. Mais pour que cela soit autorisé, le téléphone doit se trouver sur un support. Selon lui, le jugement manque un peu de clarté. 

« Il faut qu’il soit fixé dans l’auto sur un support ou que quelqu’un le tienne pour toi. Mais si tu manipules le téléphone, là, ça devient illégal », a expliqué Me Thierry Rassam.

Mais malgré tous ses efforts, le conducteur ne s'en est pas tiré puisqu'il a bel et bien utilisé son téléphone dans le lave-auto. La loi stipule que le cellulaire peut être utilisé si le véhicule est stationné. Mais dans le lave-auto, la voiture était seulement immobilisée et non stationnée. L'infraction a donc été retenue.

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Source: La Presse · Crédit Photo: Adobe Stock